CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1– Généralités Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Client et la Prestataire, MARCHANT Carole - Luciole étoilée, liées à la vente de prestations de services proposées sur le site https://www.luciole-etoilee.com/.

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir procédé au paiement de sa prestation, qu’elle soit individuelle ou collective. Il accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Il accepte également les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

L’objet principal de l’activité est l’accompagnement de personnes dans le domaine du bien-être et plus spécifiquement :

– ​soins énergétiques

– kinésiologie

– géobiologie

– bioénergie

– EFT

– accompagnement personnalisé

– communication animale

– articles divers de lithothérapie

– ateliers, stages, conférences, master-class (thèmes autour du bien-être, des soins énergétiques, de la lithothérapie et du développement personnel).

Cette activité est déclarée sous le nom MARCHANT Carole - Luciole étoilée, elle est enregistrée à l’URSSAF Guadeloupe sous le numéro de SIREN 931942130, Code APE 8690F, 28 Allée des piments, domaine de Nogent 97115 Sainte Rose. La prestataire est joignable au + 590 690 61 74 25 ou carole@luciole-etoilee.com.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les achats en cours.

2– Déroulement de la prestation Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

– pour les prestations de services d’accompagnements individuels, la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.

– pour les prestations collectives, elles sont proposées plusieurs semaines ou plusieurs mois en avance, une inscription payée est alors définitive, possibilité de régler des arrhes pour valider l'inscription.

– pour les prestations de biens, la remise du dit bien se fait uniquement lors du réglement en totalité.

3- Tarifs et Paiement Suivant le régime de la mico-entreprise, les tarifs renseignés ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Ils s’entendent en HT et en euros. Le paiement des prestations est possible par carte bleue sur le site (c’est le seul moyen de paiement possible si une prestation est payée en plusieurs fois), par Paypal sur le site, à l'aide d'un terminal Sumup, par virement bancaire, par chèque et espèces. Ces 2 derniers modes de paiement ne sont possibles que pour des prestations en présentiel. Certaines prestations peuvent être payées partiellement en monnaie libre Junes, uniquement après entente préalable avec MARCHANT Carole dans le cadre de soins solidaires.

4– Responsabilités La Prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations. Elle s’engage envers le Client à réaliser sa mission avec le plus grand professionnalisme et à mobiliser les moyens nécessaires à l’exécution de cette mission. Pour autant son obligation est une obligation de moyens et non de résultats. En cas d’annulation de la Prestataire pour motif indépendant de sa volonté, les prestations individuelles seront reportées d’un commun accord à une date ultérieure et les prestations collectives pourront être remboursées si le Client n’est pas disponible sur la nouvelle date de remplacement proposée. En cas de paiement et de non présentation du Client à sa prestation, aucun remboursement ne pourra être possible (excepté cas de force majeure et uniquement si le Client prévient la Prestataire). Pour les prestations individuelles : en cas de retard au rendez-vous, la séance se déroulera au même coût, sur le temps restant du créneau réservé par le Client.

5- Mentions légales Les techniques pratiquées par la Prestataire n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996, ni par ceux des ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Elles ne correspondent pas à celles pratiquées dans le cadre d’une profession réglementée.

6- Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Elles seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de MARCHANT Carole à savoir le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.